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“Empêcher les réseaux sociaux de porter atteinte à l’intégrité” : une loi présentée en décembre à l’Assemblée

Suite à l’attentat contre un professeur le 16 octobre dernier, les réseaux sociaux sont directement pointés du doigt en raison de leurs implications dans le drame. Un texte de loi sera examiné en décembre dans l’Hémicycle.

Depuis près d’une semaine, la colère monte du côté des personnalités politiques françaises. Suite à l’attentat du 16 octobre 2020, contre Samuel Paty, un professeur d’Histoire-Géographie qui avait montré des caricatures du prophète Mahomet, les tensions s’exacerbent autour des réseaux sociaux. Et pour cause, il a été montré que l’auteur de la tragédie avait publié une vidéo, une heure avant son acte, sur le réseau social Twitter. Alors, des voix s’élèvent pour modifier la loi. C’est le cas de la députée (LREM) Laetitia Avia, qui avait présenté un texte devant l’Assemblée nationale, au printemps 2019, afin de supprimer les contenus « haineux » des réseaux sociaux dans les 24 h. Mais le Conseil constitutionnel l’a retoqué en ces termes :

Le Conseil constitutionnel “juge en des termes inédits que constituent de graves abus de cette liberté la diffusion d’images pornographiques représentant des mineurs, d’une part, et la provocation à des actes de terrorisme ou l’apologie de tels actes, d’autre part. Mais il censure pour plusieurs motifs certaines obligations faites par la loi déférée à des opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne.”

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Avia, le 18 juin 2019

En clair, aucune restriction n’est appliquée face aux propos injurieux sur les réseaux sociaux. Par extension, la liberté d’expression sur Internet demeure un droit constitutionnel. Or, selon la députée Laetitia Avia, le drame aurait pu être évité si des régulateurs avaient analysé la publication…

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Quelle modération sur la toile ?

“Avec cette loi, les messages de cyberviolence et les attaques sur un fondement religieux auraient pu être mieux modérés et retirés, déclare Laetitia Avia dans un entretien au Parisien. […] Notre liberté d’expression est précieuse. [Cette loi] est une ligne de crête qui doit permettre à chacun d’exprimer ses idées, mais empêcher que l’on puisse utiliser les réseaux sociaux pour porter atteinte à l’intégrité de quelqu’un.” La loi sera présentée le 9 décembre prochain, dans le cadre du projet de loi contre le séparatisme religieux.

Mais le problème réside dans l’inaction des réseaux sociaux à collaborer avec la justice. Twitter – qui n’a pas de représentant légal dans l’hexagone – refuse ainsi régulièrement toute transmission de données en vertu du 1er amendement américain qui protège la liberté d’expression. Alors, à quand une responsabilité juridique pour les plateformes ? La réponse sera certainement apportée dans le projet de loi. Cependant, un texte de loi spécifie que “les personnes éditant […] en ligne, ne sont pas tenues de révéler leur identité”, rappelle l’article 6 de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Un cercle vicieux.

1,5 million de signalements sur Pharos depuis 2009

Un outil numérique permet toutefois de prévenir un éventuel acte terroriste. Créée en 2009 par le ministère de l’Intérieur, la plateforme Pharos permet de “transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites”. Le signalement se fait en cochant les cases qui correspondent à la requête. Ce sont ensuite des policiers ou des gendarmes qui traitent le dossier. Depuis la création de la plateforme, plus de 1,5 million de signalements ont été déposés. Il s’agit là d’une alternative pour condamner les dérives sur la toile. La durée d’analyse de la demande n’est en revanche pas instantanée…

En quelques clics sur Pharos, il est possible de signaler un acte malveillant sur Internet. (Capture d’écran)