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Plus verte mais plus contraignante, 3 questions pour comprendre la nouvelle PAC

Verdir sa nouvelle Politique agricole commune, telle est l’ambition de l’Union européenne afin de favoriser la transition écologique. Les agriculteurs devront répondre à des “obligations” s’ils veulent toucher des aides.

“Cette nouvelle Politique agricole commune (PAC) est un succès.” C’est avec une certaine fierté que Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, proclame ces mots devant les députés français le 27 octobre dernier. L’accord obtenu est encore au stade de projet au sein de l’Union européenne (UE), mais les premiers contours de la nouvelle PAC commencent à être semés. Plus verte, elle sera aussi l’œuvre de “mesures environnementales ambitieuses”, prévient le ministre dans un tweet. Le défi de l’UE est d’accélérer la transition écologique des agriculteurs.

1. La PAC, c’est quoi ?

La Politique agricole commune est née lors du traité de Rome en 1957 et est officiellement entrée en vigueur en 1962. L’Union européenne y consacre la part la plus importante de son budget, à savoir 387 milliards d’euros pour la période 2021-2027. La France, elle, profitera de ce soutien financier à hauteur de 62,4 milliards d’euros, soit 16,1 % de la somme totale.

Afin de promouvoir le développement des zones rurales et d’assurer une certaine garantie alimentaire, la PAC est divisée en deux piliers :

  • Le premier pilier constitue les aides directes aux agriculteurs. Il concentre les 2/3 du budget. Concrètement, la PAC garantit un salaire stable aux professionnels agricoles. Selon les derniers chiffres de l’Insee, en 2017, un agriculteur touchait en moyenne 1 210 € par mois. Sur cette somme, l’UE participe en moyenne à 47 %. Il s’agit donc d’une aide conséquente, mais le salaire total est encore bien loin du montant du Smic fixé à 1 539,42 €.
  • Le deuxième pilier, avec les 25 % du budget restant, est consacré au développement rural. Il est financé par les États membres et vise, par exemple, à moderniser les exploitations agricoles.

2. Pourquoi en changer ?

Tous les sept ans, la Politique agricole commune est ajustée en fonction des nouvelles orientations politiques de l’UE. Par ailleurs, les dernières élections européennes, en 2019, ont considérablement modifié l’échiquier politique avec l’arrivée des partis écologistes. Les Verts ont remporté 69 sièges sur les 751, le tout, avec une nouvelle légitimité.

Progressivement, certains États membres, dont la France, poussent dans le sens de mesures plus écologiques. Ainsi, lors des négociations qui ont eu lieu en octobre dernier, une verdisation de la nouvelle PAC a été souhaitée. L’objectif étant une “vraie logique agroécologique” rappelle le ministre de l’Agriculture. Elle entrera en application en 2023.

Pourtant, cette logique qui engage les membres de l’Union européenne sur plusieurs années n’a pas été totalement suivie par le gouvernement français. Début octobre 2020, les députés ont voté pour la réintroduction des néonicotinoïdes. Alors que le virus de la jaunisse infecte les betteraves et réduit considérablement les rendements des agriculteurs de l’ordre de 30 à 50 %, la France a décidé d’aller à l’encontre d’une mesure actée par l’UE en 2016. Notamment afin de conserver l’emploi de 46 000 personnes dans l’Hexagone. Mais Julien Denormandie l’assure : en 2023, une autre solution devra être trouvée.

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Alors que les néonicotinoïdes étaient interdits par l’UE depuis 2016, le gouvernement français vient de les réintroduire. (Crédit : Pacôme Bassien)

3. Quelles seront les grandes orientations de la nouvelle PAC ?

Jusqu’à aujourd’hui, les agriculteurs étaient libres d’utiliser moins de produits chimiques, ou d’utiliser des techniques spécifiques pour favoriser la transition écologique. Désormais, c’est l’Union européenne qui fixera des objectifs à atteindre en matière environnementale. Quelle carotte pour ce revirement d’organisation ? Les aides bien sûr, car chaque objectif sera chiffré en euro. Ces “éco-régimes” (ou eco-schemes en anglais) voient pour les États membres l’obligation d’affecter de 20 à 30 % d’aides directes (premier pilier). Autrement dit, chaque effort écologique réalisé par un agriculteur lui permettra de toucher une somme d’argent. Cette incitation est volontaire sur le papier, mais en réalité, elle est contraignante pour les agriculteurs les moins fortunés.

“Les États seront libres de désigner leurs propres instruments en fonction de leurs besoins”, souligne le conseil des ministres européen dans un communiqué. Chaque pays pourra donc établir une liste de priorités environnementales. Même si la France n’a pas encore dévoilé la sienne, elle demande à ce que les objectifs soient identiques entre tous les pays de l’UE. Le risque est qu’une puissance se retrouve avec un programme plus ambitieux qu’un autre État membre, ce qui provoquerait un effet de deux poids deux mesures. De fait, la France requiert une harmonisation des priorités.

En cas de refus, “nous irons vers 27 politiques agricoles européennes divergentes”

Anne Sander, eurodéputée (LR)

Cependant, les pays de l’Est de l’Europe refusent cet accord. “Sinon, nous irons vers 27 politiques agricoles européennes divergentes et nous ne pourrons garantir une égalité de traitement entre les agriculteurs européens opérant au sein du marché unique, pointe Anne Sander, eurodéputée (LR), co-rapporteure sur une partie de la PAC. Car, soyons clairs, une majorité d’États membres ne défendent plus cette ambition commune européenne dans le cadre de la politique agricole.”

La FNSEA, quant à elle, “salue cette nouvelle étape décisive”. Mais les conséquences de ces nouvelles directives européennes mettront toutefois plusieurs années avant d’avoir un réel impact dans les champs.