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Cédric Herrou enfin relaxé

Mercredi 13 mai, la cour d’appel de Lyon a relaxé l’agriculteur Cédric Herrou, accusé d’avoir aider des migrants à la frontière italienne depuis 2015. C’est une victoire pour le militant français, qui se bat depuis plusieurs années pour voir sa condamnation annulée.

Cédric Herrou est un producteur d’huile d’olive du sud-est de la France. A partir de 2015, il aide plusieurs demandeurs d’asile qui souhaitaient traverser la frontière franco-italienne. En octobre 2016, il est arrêté, en compagnie d’une vingtaine de militant de son association Roya, alors qu’il logeait 57 migrants dans des locaux désaffectés de la SCNF. En juillet 2017, il est accusé d’avoir aidé près de 200 demandeurs d’asile à traverser la frontière et de les avoir accueilli.

Un première condamnation, un premier appel du parquet

Alors que le procureur avait requis 8 mois de prison avec sursis, il est condamné à 3 000€ d’amende pour avoir aidé des migrants à traverser la frontière mais aucune peine n’est retenue contre lui pour avoir installé ces migrants dans les locaux SCNF. Le parquet fait appel à cette décision et en août 2018, Cédric Herrou est condamné à quatre mois de prison avec sursis et à payer 1 000 de dommages et intérêts.

Principe de fraternité

A la suite de cette condamnation, l’agriculteur fait appel au Conseil Constitutionnel qui rappelle alors le principe de fraternité, inscrit dans la Constitution. Dans son communiqué de presse, le Conseil rappelle la loi de décembre 2012, protégeant ceux qui apportent une aide humanitaire aux migrants. Si cette loi condamne le fait d’aider un étranger à entrer irrégulièrement en France, elle accorde une immunité pénale à toute personne ayant apporté une aide « purement humanitaire n’ayant donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte […] destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger ».

La devise de la République est “Liberté, Egalité, Fraternité”. La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à l'”idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité”. Il en découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national

Communiqué de presse du Conseil Constitutionnel, du 6 juillet 2018

La condamnation étant annulée par le Conseil Constitutionnel, Cédric Herrou a dû être jugé à nouveau, devant la cour d’appel de Lyon, qui l’a relaxé mercredi. Un documentaire retraçant l’engagement et le combat de Cédric Herrou devrait sortir en salle le 26 septembre 2020.