Laura Laidi
&
Camille Salcedo-Ruiz
Déjà deux défaites cette nuit pour le nouveau gouvernement Barnier, sur le projet de budget 2025 de l’Etat. Une large majorité de députés de l’hémicycle ont pérennisé la surtaxe sur les hauts revenus. En commission, les députés macronistes, LR et RN se sont prononcés contre une mesure phare du budget de la Sécurité sociale du gouvernement, sur les exonérations patronales. L’examen du texte se poursuit ce mercredi pour un troisième jour de débats, et le gouvernement fait planer une épée de Damoclès sur l’Assemblée en n’écartant pas l’utilisation du 49.3.
L’Assemblée élargit et pérennise la surtaxe sur les hauts revenus
L’instauration d’une taxe sur les grandes fortunes est à présent actée. Une large majorité de députés ont approuvé, mardi soir, la surtaxe des foyers à hauts-revenus proposée par le gouvernement dans son projet de budget 2025. Mais l’exécutif, qui entendait voir disparaître cette contribution “exceptionnelle” en 2026, s’est vu court-circuité par l’hémicycle qui a voté hier soir pour la rendre pérenne, et l’élargir, à l’initiative de la gauche et du MoDem. Censée rapporter 2 milliards d’euros, cette nouvelle mesure revient à mettre en place un taux minimal d’imposition de 20 % pour les foyers déclarant plus de 250 000 euros de revenus annuels pour une personne seule, et 500 000 euros pour un couple.
La commission des Affaires sociales se prononce en défaveur des cotisations patronales
C’était une mesure phare. Le projet de budget de la Sécurité sociale connaît lui aussi des rebondissements. Les députés de la commission des Affaires sociales, notamment ceux des groupes macronistes, Les Républicains et Rassemblement national, se sont opposés à une mesure au sujet de la sécurité sociale, refondant les cotisations patronales. Ce projet avait pour ambition d’apporter entre quatre et cinq milliards d’euros selon les sources. Ce vote devra être renouvelé dans l’hémicycle, et les députés vont devoir trancher sur la réforme des allégements de cotisations patronales, qui vise à inciter les entreprises à augmenter les salaires.
Un recours au 49.3 discuté en Conseil des ministres
L’ombre d’un 49.3 plane au-dessus de l’Assemblée. Le Conseil des ministres ce mercredi matin discutera de l’éventualité d’autoriser le recours à l’article de la Constitution qui permettrait de faire passer en force à l’Assemblée le projet de budget pour 2025. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, l’affirme sans ambiguïté. « On en discutera comme c’est la règle, c’est une possibilité constitutionnelle qui s’offre au gouvernement », explique-t-elle. Pour autant, ce n’est pas la volonté du Premier Ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire”, précise la porte-parole. Reste que Michel Barnier ne dispose que d’une majorité très relative à l’Assemblée nationale, formée par les députés du camp présidentiel et de LR, le fameux “socle commun”.
