Camille Salcedo-Ruiz
Clap de fin pour les débats sur la pérennisation des taxes sur les grandes fortunes. Une large majorité de députés a approuvé, mardi soir, la surtaxe des foyers à hauts-revenus proposée par le gouvernement dans son projet de budget 2025. Mais cet effort fiscal que Michel Barnier voulait “temporaire et exceptionnel”, et voir disparaître en 2026, a été rendu pérenne et élargi par les députés de l’hémicycle.
Censée rapporter 2 milliards d’euros (sur les 60 milliards d’euros d’économie visés par le gouvernement), cette nouvelle mesure revient à mettre en place un taux minimal d’imposition de 20 % pour les foyers déclarant plus de 250 000 euros de revenus annuels pour une personne seule, et 500 000 euros pour un couple.
“Aucun 49.3 ne doit revenir sur cet acquis”
La pérennisation de cette surtaxe était défendue par la gauche, mais également le MoDem, membre de la coalition gouvernementale. Au total, Le Nouveau Front Populaire a pu compter sur les voix du bloc central avec 7 députés MoDem, 2 Liot, 1 LR et un EPR. Le RN s’est quant à lui abstenu sur ce point.
Une “victoire” pour la gauche, que Mathilde Panot, la cheffe de file de La France Insoumise à la Chambre basse, n’a pas manqué d’afficher sur X. “Aucun 49.3 ne doit revenir sur cet acquis !”, a quant à lui averti le Premier secrétaire du Parti Socialiste (PS), Olivier Faure, au grand dam de la droite et du camp présidentiel.
Pour le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, « en ne sachant pas gager dans le temps des mesures exceptionnelles qui permettent de redresser nos comptes », on risque d’« envoyer des signaux totalement contradictoires ». Les contribuables doivent « savoir (…) qu’il y aura une fin » à de telles mesures. Le député macroniste Mathieu Lefèvre a dénoncé quant à lui une “revanche fiscale permanente”.
Ce matin, sur France 2, Maud Bregeon est revenue sur le vote de la pérennisation de la taxe pour les foyers à hauts revenus. « Nous, on estime que (…) ce budget est juste parce que précisément les hausses d’impôts sont temporaires, exceptionnelles et ciblées« , a-t-elle défendu.
Paradoxe
Des efforts mal ciblés selon la gauche, avec un “paradoxe” pour Eric Coquerel. Le président de la commission des finances (LFI) pointe ce matin sur Public Sénat que “les deux seules mesures temporaires, ce sont celles qui touchent les grandes entreprises et les ultra riches […] C’est bizarre, quand on touche les classes moyennes et populaires la c’est perenne, on n’en parle plus”, dénonce-t-il.
Taxe sur les hauts revenus : "Paradoxe : les seules mesures temporaires sont les mesures qui touchent les grandes entreprises et les ultra riches" remarque @ericcoquerel. "C'est bizarre, quand on touche les classes populaires et moyennes, c'est structurel" #BonjourChezVous pic.twitter.com/MzfYCXmRWf
— Public Sénat (@publicsenat) October 23, 2024
Mais alors que 62 500 foyers entraient dans le champ de cette surtaxe, selon une étude publiée par le ministère du Budget, seuls 24 300 foyers seraient finalement concernés. Afin de s’assurer qu’elle soit appliquée, le député centriste de Liot, Charles de Courson, a fait adopter un amendement visant à limiter la possibilité pour des contribuables très aisés de recourir à des avantages fiscaux ou des crédits d’impôts pour réduire la facture.
Un éventuel 49.3 de Michel Barnier pourrait toutefois faire voler cette mesure en éclat. Déjà, certains députés du camp présidentiel en ont exprimé le souhait. « J’espère que le gouvernement ne retiendra pas cette idée de pérennité » dans la version finale du texte, a plaidé Mathieu Lefèvre.
