Amélie Rugraff
Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, l’affirme sans ambiguïté. Le recours au 49.3 sera « sur la table » du Conseil des ministres. « Nous aurons la discussion tout à l’heure, c’est normal qu’on l’ait. Mais l’utilisation du 49.3 n’est pas la volonté du premier ministre », a-t-elle affirmé.
Le recours au 49.3 n’est en effet pas apprécié de l’opinion publique, et Elisabeth Borne en sait quelque chose. L’ex-Première ministre avait fait usage dix fois de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le budget de l’Etat, fin 2023. Michel Barnier devra-t-il lui aussi mettre son gouvernement en jeu plusieurs fois avant de disposer d’un budget pour l’année 2025 ? Les rapports de force à l’Assemblée lui sont effet très défavorables. Le « socle commun », composé de l’ancienne majorité macroniste et du groupe Les Républicains (LR), dépasse à peine les 200 députés, quand il lui en faudrait 289 pour disposer d’une majorité absolue.
Le PLF, dont le volet « recettes » est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale depuis ce lundi soir 21 octobre, est habituellement contesté par les oppositions. Cela n’a pas manqué cette année, dès l’examen en commission des finances la semaine dernière, pendant lequel le volet « recettes » du projet de loi a été largement réécrit pour être finalement retoqué. Ce début laborieux en commission est annonciateur de ce qui attend Michel Barnier en séance publique.
Le « pari » de la discussion
Le recours à l’article 49.3 de la Constitution permettrait au gouvernement de faire adopter le texte de loi sans vote à l’Assemblée nationale, en intégrant les amendements de son choix au texte. Cependant, à chaque utilisation de cet article, le Premier ministre met en jeu la responsabilité de son gouvernement. Si une motion de censure est déposée dans les 24 heures puis votée à la majorité par les députés, le gouvernement est renversé et la loi rejetée. Utiliser le 49-3 peut être risqué pour le Premier ministre, vu le nombre de parlementaires susceptibles de censurer son gouvernement.
« En cas de blocage parlementaire, retarder l’adoption du budget pourrait paralyser l’action publique, compromettre la gestion des finances de l’Etat et mettre en danger la crédibilité financière de la France », estime Michel Barnier le 19 octobre dernier dans le Journal du Dimanche (JDD), laissant entendre qu’il pourrait se trouver obligé de faire appel au 49-3. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget assure néanmoins vouloir « que le débat ait lieu » dans une interview accordée à BFM TV le 21 octobre. « Nous faisons le pari de laisser la discussion se dérouler à l’Assemblée nationale. Ensuite, elle aura lieu au Sénat », a également affirmé Michel Barnier au JDD.
Le temps est compté
Le gouvernement pourrait emprunter une voie médiane en usant du 49-3 en fin de parcours, lors du potentiel examen du texte en commission mixte paritaire, après les passages à l’Assemblée et au Sénat.
Le suspense reste néanmoins total sur la manière dont ce projet de loi arrivera à un bon port, avançant dans la tempête des débats parlementaires. Pour l’instant, les députés, divisés, disposent d’une semaine d’ici vendredi minuit, pour examiner 3 700 amendements, un temps qui risque d’être insuffisant.
