Bastien Loeuillot
L’examen du projet de loi de finances pour 2025 se poursuit ce jeudi 24 octobre, quatrième jour des débats, alors qu’une probable utilisation du 49.3 par le gouvernement suspend une épée de Damoclès au-dessus de l’Assemblée. Cette nuit, plusieurs amendements ont été votés. La gauche a échoué à faire adopter une partie de ses propositions de recettes, dont le montant final permettra de combler le déficit historique des comptes de l’État.
Taxation des revenus du capital
Alors que l’ancienne majorité insiste pour ne pas augmenter les impôts, le Nouveau Front populaire continue de mettre en avant des propositions de nouveaux prélèvements fiscaux, souvent soutenu par le vote des députés du Rassemblement national. S’ils ont réussi à pérenniser la surtaxe sur les hauts revenus, les députés de gauche ont échoué à alourdir la taxation sur les revenus du capital. Ils ont cependant obtenu une petite victoire en faisant adopter deux amendements visant à lutter contre la pratique du “CumCum”. Ce montage fiscal permet notamment de contourner l’imposition sur les dividendes en les confiant momentanément à un tiers à l’étranger. L’amendement pour renforcer l’“exit tax”, créé en 2011 pour réduire l’exil fiscal des plus fortunés, a également été adopté. Le Rassemblement national (RN) , Les Républicains (LR) et la Macronie ont en revanche voté contre l’alourdissement de la “flat tax”, au nom de la défense des “petits porteurs” et des “chefs d’entreprise”.
Défiscalisation des pensions alimentaires
“Une vraie victoire dans notre combat pour la défense des familles monoparentales”, exulte le député socialiste Philippe Brun après l’adoption de son amendement. En fin de journée, mercredi 23 octobre, le gauche et la coalition gouvernementale ont adopté la défiscalisation de la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l’enfant. En contrepartie, l’avantage fiscal dont bénéficie celui qui la verse a été supprimé. Les macronistes, camp du ministre du budget Laurent Saint-Martin, a permis son adoption de peu par 50 voix contre 46. Mais le ministre s’était opposé à cette réforme, soulignant que les personnes ayant la garde de l’enfant bénéficient du quotient familial.
Impôts sur le tabac
Si la commission des affaires sociales de l’Assemblée a validé plusieurs nouvelles taxes sur les bières aromatisées et sucrées, pour mieux “prévenir” les maladies chroniques, l’hémicycle a rejeté l’augmentation de celle sur le tabac, tard dans la nuit. L’amendement proposait de rehausser l’imposition, qui aurait monté le paquet de cigarettes à 16 euros. Même échec pour l’indexation sur l’inflation de la taxation de l’alcool, aujourd’hui plafonnée. Si la gauche défendait une mesure de “santé publique” contre “un produit dangereux”, le camp présidentiel l’a rejeté pour défendre les viticulteurs, après une “année climatique catastrophique”.
