Alexandre Laure
Dans une moindre mesure, les recettes sont également non fiscales : amendes, ventes et dividendes du domaine de l’État.
Une partie de ces recettes est prélevée « immédiatement » au profit des collectivités territoriales et l’UE
Une fois ces prélèvement effectués, le projet de loi finance prévoit environ 310 milliards d’euros de recette nettes
L’État cherche aujourd’hui de nouvelles sources de revenus pour générer 20 milliards de recette en plus. Les pistes suivies par le gouvernement :
Des recettes sur les entreprises à hauteur de 13,6 milliards, dont une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises de 9,8 milliards d’euros.
Des recettes provenant de la fiscalité des particuliers : 5,7 milliards, dont 2 milliards de taxe sur les très hauts revenus.
Ces pistes sont vivement discutées et controversées, chaque groupe politique ayant d’autres propositions à faire valoir.
